Faculte de Droit - Universite Catholique de Louvain (Belgique) Faculte de Droit - Universite de Liege (Belgique) LE DEPARTEMENT JURIDIQUE (CCI de Brusselles)
Canada
Les Tribunaux - Institutions Administratives du QuebecSociete Quebecoise d'Information Juridique Reseau juridique canadien VIH/sida Revue Juridique THEMIS (Quebec) Quicklaw Orbiter (web d'une liste de discussion entre juristes francophones)Loi sur l'aeronautique Lois codifiees - documents complets pour telechargement (Ministere de la Justice du Canada) Lois et Reglements de Transports Canada Ministere de la Justice du Canada Ministere de la Justice du Quebec Loi canadienne sur le droit de l'auteur: contenu, applications, commentaires Loi De La Profession D'Ingenieur (Canada) JURiS: un serveur en sciences juridiques (Universite du Quebec Montreal) Faculte de droit - Universite Laval (Quebec) Faculte de Droit, Universite de Montreal) Droit du cyberespace La Documentation juridique (cours a l'Universite du Quebec Montreal) Le debat referendaire (Quebec) Code Civile du Quebec - Du Mariage et de sa Celebration Les Avocats Pouliot L'Ecuyer (Quebec) Banque de documentation legislative (Canada) Barreau du Québec Bibliotheque du droit Bibliotheque virtuel en droit canadien Amnistie internationale - section canadienne francophone
France
Le BRAUDO - Dictionnaire de droit prive Breese Majerwicz (sur les brevets, les marques et le transfert de technologies) La Chambre Nationale des Huissiers de Justice Codes francais Code de Commerce (France) LA CONSTITUTION DE 1958 (Les Textes Republicains) Cour d'appel de Besancon Declaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) Le Droit de la Langue Francaise Le droit de l'Union europeenne Droit International France - Justice (Adminet) France Lawyers, English Speaking Law Firm in Nice France Faculte de Droitdes Sciences Economiques et de Gestion (Universite de Nice) Faculte de Droit d'Economie et de Gestion (Universite d'Orleans) Guide des sources d'information - Droit Histoire de la Justice en France (de la Revolution a la Cinquieme Republique) Infoseek - Entreprises, economie: Services: Avocats, services juridiques INTERLEX - Serveur d'Information Juridique (Juripole) Language courant en direct - Lisibilite juridique Law-France LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS (LOI DU 1er JUILLET 1901) Le Ministere de la Justice (France) Nomada - Droit Civil Orbiter (web d'une liste de discussion entre juristes francophones) PARTI DE LA LOI NATURELLE Projet Etty Hillesum (defense des droits de l'homme contre le barbarisme) Recherches dans le Journal Officiel de la Republique Francaise Reglement du Senat La Revue Droit de l'Informatique et des Telecoms Jurifrance - le droit francais en ligne SCHENGEN : les textes parus au Journal Officiel de la Republique Francaise (selection) Sites WWW Juridiques - Ressources Francaises Le Texte Constitutionnel (France) - with all revisions Jerome Rabenou - Textes juridiques divers LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN 1994 XXIIIe CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE YAHOO! France - Informations generales et questions juridiques YAHOO! France - Propriete intellectuelle LE WEB JURIDIQUE DE SARREBRUCKAMNESTY INTERNATIONAL Groupe 248 - Vallee du Gresivaudan Grenoble, France Amnesty International - Section Francaise Association des Juristes Allemands et Francais (DFJ)French Legal, Social & Political Dictionaries Adminet - France Law Actualite et Droit International - revue
USA
The U.S. House of Representatives Internet Law Library - France
© Copyright 1999 - 2008 by Sharon Atchley. All rights reserved.